Article 1 : Commande
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées entre le client et Marie Tinet Photographie (le photographe). Le client peut réserver par le biais d’Instagram (marie_tinet), par mail (tinet.marie@gmail.com), par l’onglet réservation du site ou par téléphone au 07 69 46 20 27.
Article 2 : Devis
Chaque commande du client est précédée d’un devis. Il doit être validé sur Fotostudio via le mail qui est envoyé au client sur sa boîte mail.
Article 3 : Contrat
Chaque devis validé entraine la signature des CGV. Ce contrat doit être validé sur Fotostudio via le mail qui est envoyé au client sur sa boîte mail.
Article 4 : Facturation et acompte
Avant la séance, le client s’engage à payer l’acompte de 30% par virement bancaire. Le reste à payer devra être payé le jour J avant la séance en liquide ou par chèque à l’ordre de Marie Tinet.
Article 5 : Annulation d’une séance
Dans le cas d’une annulation, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Si le reste à payer a été versé, il ne sera pas remboursé non plus.
Article 6 : Report d’une séance pour maladie
Dans le cas où vous ou votre chien est malade, la séance pourra être reportée avec justificatif de votre médecin ou vétérinaire. L’acompte vous sera remboursé, mais les frais de transport devront être payé.
Si vous ne venez pas à la séance (sans avoir transmis de justificatif) aucun remboursement ne sera effectué. L’acompte est non remboursable, les frais de déplacement devront été payé. Si le reste à payer a été versé, il ne sera pas remboursé.
Article 7 : Annulation du photographe
Si la photographe ne peut honorer la séance le jour du rendez vous, ou en cas de problème technique avec le matériel ou d’un accident quelconque empêchant Marie Tinet Photographie de remettre le travail demandé, une date ultérieure vous sera alors proposée.
Article 8 : Tarifs
Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix de vente applicables s’entendent hors taxes (TVA non applicable).
Les tarifs comprennent : la préparation de la séance, la prise de vue, le post-traitement, les impressions éventuelles et l’envoi du colis éventuel. Une sélection de photos vous sera envoyée, elle correspond au minimum au double de photographie commandée dans le devis.
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer et sont indiquer dans le devis.
Article 9 : déroulement de la séance
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous. Au-delà de 15 minutes de retard, le photographe se réserve le droit d’annuler la séance sans aucun remboursement de l’acompte.
Article 10 : Post-traitement des photographies numériques
Le post-traitement est propre au photographe, aucune modification se sera possible après l’envoi des photographies.
Les fichiers photos bruts (raw) ne sont pas remis aux clients et restent la propriété du photographe.
Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg.
Toute modification sur une photographie du photographe est illégale et entraîne des poursuites.
Article 11 : Délai de livraison
La sélection des photographies est délivrée dans les deux semaines après la séance. Les photos numériques sont livrées 20 jours maximum à compter de la sélection et le cas échéant de la réception du paiement supplémentaire. Les impressions papier sont livrées dans les 40 jours.
Article 12 : propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
Marie Tinet Photographie se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du photographe et mettre le lien de son site.
Le photographe à l’autorisation de se servir des photos pour sa publicité et lors des expositions.
Article 13 : Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prises de vues. Au-delà la sauvegarde n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.